Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.
Pour les Mineurs (Moins de 18 ans)
L’obligation de présenter un certificat médical est désormais supprimée dans la majorité des cas.
- Remplacement : Le certificat médical est remplacé par une attestation signée par les parents (ou tuteurs légaux).
- Condition de l’Attestation : Cette attestation certifie que toutes les réponses au questionnaire de santé (à conserver dans la sphère familiale) sont négatives (pas de problème de santé identifié).
- Exceptions : Si une seule réponse au questionnaire de santé est positive, le certificat médical d’absence de contre-indication (datant de moins de six mois) redevient obligatoire.
- Confidentialité : Le questionnaire de santé lui-même n’a pas à être présenté au club (secret médical).
Pour les Majeurs (18 ans et plus)
Il n’y a pas de changement majeur pour la première délivrance de licence.
- Renouvellement de Licence : Pour le renouvellement, si le licencié ne peut pas attester avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire QS Sport, il doit produire un certificat médical datant de moins de six mois.
En résumé : Le certificat médical est remplacé par une simple attestation parentale pour les mineurs… sauf si le questionnaire de santé révèle un souci (une case où le « non » est coché) , auquel cas l’examen médical reste nécessaire.