Afin de respecter la législation en vigueur concernant les mineurs, l’autorisation de droit à l’image est obligatoire pour que la photo de votre enfant puisse être prise. Que faire pour autoriser les prises de vues ? Sans ce document complété et signé par les représentants légaux, le photographe ne sera pas autorisé à prendre des […]
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. Pour les Mineurs (Moins de 18 ans) L’obligation de présenter un certificat médical est désormais […]